Genel Satiş koşulları

This Agreement was last modified on 17 July 2018.

Genel Satiş koşulları

Conditions Générales de Ventes

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV") ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles TikElinde.com propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. TikElinde.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 2. Formation du contrat et commandes

2.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d’expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par TikElinde.com. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

2.2. Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par TikElinde.com. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de TikElinde.com prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, TikElinde.com en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. En cas d’absence de stock sur une référence donnée, TikElinde.com commandera l’ouvrage auprès de l’éditeur concerné. Ces délais peuvent être variable en fonction du produit.

La responsabilité de TikElinde.com ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un Produit. Le cas échéant, TikElinde.com en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à TikElinde.com d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

2.3. Commande

Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par TikElinde.com. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par TikElinde.com.

TikElinde.com recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par TikElinde.com sur un support papier ou informatique durable.

TikElinde.com vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par TikElinde.com comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à TikElinde.com lors de sa Commande.

Article 3. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par TikElinde.com. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

  • carte bancaire
  • compte PayPal

3.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, PayPal.

3.2. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à TikElinde.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

TikElinde.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à TikElinde.com, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

TikElinde.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par TikElinde.com les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

TikElinde.com utilise des outils de paiement sécurisés PayPal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 4. Livraison et réception

4.1. Règles générales

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande.

Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique “Mon compte / Mes commandes" du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.

Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.

Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, TikElinde.com invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :

http://www.colissimo.fr
http://www.mondialrelay.fr/

4.2. Livraison standard en France : Colissimo

La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.

En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de TikElinde.com.

4.3. Livraison standard : Point Relais

La livraison en Point Relais est prise en charge par la société Mondial Relay et est possible uniquement en France métropolitaine Lors du passage de la commande, tous les Point Relais Mondial Relay sont présentés au Client ainsi que les périodes de fermeture (vacances) éventuelles.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.

Le colis est livré dans une enseigne du réseau Mondial Relay. Un e-mail avertit le Client de l’arrivée du colis dans le Point Relais. Le Client dispose de 15 jours pour récupérer le colis. Si le Client ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de TikElinde.com.

Si un Point Relais ferme pour une raison imprévue et de longue durée, le colis est réorienté vers un autre Point Relais situé à proximité. Le Client est averti par e-mail de cette situation exceptionnelle.

Client dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de TikElinde.com.

4.4. Etat de la Commande livrée

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l’état apparent des Produits au moment de la livraison.

En présence d’anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de TikElinde.com qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur ou Transporteur.

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à TikElinde.com via le formulaire de contact.

Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l’Article 4.6 ci-dessous.

4.5. Délais de livraison

4.5.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d’expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit, et paiement par chèque :

  • En Point Relais : 2 à 3 jours ouvrés pour les produits en stock; 7 à 9 jours ouvrés pour les produits sur commande (non en stock)
  • Colissimo Suivi de la Poste : 2 à 3 jours ouvrés ; 7 à 9 jours ouvrés pour les produits sur commande (non en stock)

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande.

Les délais de livraison hors France sont donnés à titre indicatif.

TikElinde.com ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

4.5.2. Annulation d’une Commande non livrée

Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de 60 jours francs à partir de la date de réception du produit commandé. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à TikElinde.com dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date de retour du produit.

Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.

4.6. Retour des Produits

4.6.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés hors ebooks et les situations visées par l’article L.121-28 du Code de la Consommation (fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs ; fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Decitre selon la procédure décrite à l’Article 4.6.2 ci-dessous.

4.6.2. Retour des Produits conformes à la Commande

Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés, le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.

Les Produits doivent être retournés à TikElinde.com dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d’origine(accessoires, notice…). Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client.

Le retour du Produit à TikElinde.com s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, TikElinde.com recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à TikElinde.com. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à TikElinde.com, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. TikElinde.com remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits Commandés par le Client.

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour.

4.6.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande

Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, TikElinde.com joindra au Bon de Retour transmis au Client (tel que celui visé au point 4.6.2 ci-dessus), une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par TikElinde.com, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits à TikElinde.com.

Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. TikElinde.com remboursera ensuite les frais avancés suite à l’envoi du justificatif par e-mail.

4.6.4. Contrôle des Produits retournés à TikElinde.com et modalités de remboursement

A réception du colis de retour, TikElinde.com contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article 4.6.2 ci-dessus et le motif de retour.

Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par TikElinde.com et le Produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts de TikElinde.com, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par TikElinde.com du Produit retourné par le Client.

Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par TikElinde.com. En cas de d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque.

TikElinde.com remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits Commandés par le Client.

Article 5. Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par mail contact@TikElinde.com.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 6. Responsabilité

TikElinde.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de TikElinde.com au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 7. Protection des données personnelles recuillies auprès des utilisateurs

TikElinde.com collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

  • lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
  • lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,

Les données collectées sont destinées à l’usage de TikElinde.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre TikElinde.com et le Client.

Par l’intermédiaire de TikElinde.com, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de TikElinde.com.

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de TikElinde.com, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par TikElinde.com. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de TikElinde.com, il peut en informer TikElinde.com à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique “Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par TikElinde.com ou dans son compte client.

TikElinde.com est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels TikElinde.com fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites. Ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

Conformément à la loi “Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en envoyant un mail à contact@ TikElinde.com

Article 8. Propriété intellectuelle des contenus des sites

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les “Eléments").

Les Eléments restent la propriété exclusive de TikElinde.com ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de TikElinde.com ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

Article 9. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 11. Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.

Article 12. Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : www.allomediateur.com